Conditions générales de vente


Conditions générales PDF    Formulaire de retracatation PDF
Date de derniére mise à jour : 18/08/2015

1 ER CONDITION

Sur les sites sous responsabilité du ministère des transports, vous pourrez faire votre saut en parachute sans visite médicale obligatoire. Nous vous ferons signer une déclaration de bonne santé. - Age minimum 12 ans avec certificat médical de non contre indication au saut Tandem d'un médecin ORL. - Age Maxi 70 ans (à partir de 60 ans, certificat médical de non contre indication au saut Tandem de son médecin généraliste) Sur les sites sous la responsabilité du ministère de la jeunesse et des sports, il vous faudra un certificat médical de non contre indication à la pratique d'un saut en parachute Tandem délivré par un médecin généraliste. Avoir plus de 15 ans. Pour les mineurs une autorisation parentale sera demandée.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.duoduciel.com sont réservés et sont la propriété exclusive de DUO DU CIEL ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et les dessins, modèles, carte cadeaux, plans et d'une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par DUODUCIEL au client sont la propriété exclusive de DUO DU CIEL et de ses fournisseurs.

En conséquence les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés qu'à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de DUO DU CIEL. Ils ne peuvent donc être ni exécutés ni reproduits sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de DUO DU CIEL ni faire l'objet d'aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Les droits photo et vidéo des prestations réalisées durant les sauts et formations restent la propriété de DUO DU CIEL. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos du site exploité par DUO DU CIEL( www.duoduciel.com ), sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches et tous les moyens de communications possibles.

METEO

Le saut en parachute dépendant étroitement des conditions météorologiques, vous devez prévoir de lui consacrer la demi-journée ou la journée entière, l'horaire communiqué étant indicatif. Le pilote tandem en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report pour des raisons de sécurité. Vous devez nous joindre le jour même de votre saut, avant de partir de chez vous, au 06 20 46 40 26, pour avoir confirmation de votre rendez-vous en fonction des dernières prévisions météorologiques.

TARIFS

Les tarifs des sauts sont en fonction du lieu choisi pour effectuer le saut. Tous nos prix incluent la TVA ainsi que l'assurance.

DUREE DE VALIDITE DU SAUT ACHETE

La durée de validité du saut en parachute acheté est de 12 mois à compter de la date de paiement total de la valeur du saut ou du paiement de l’acompte de 100,00€.
La durée pourra être prolongée moyennant le paiement d'un surplus dû aux éventuelles augmentations.

BON CADEAU ou LA RESERVATION

Le bon cadeau ou la réservation ne seront effectif qu'après le paiement d'un acompte de 100,00€ ou de la totalité du montant du saut choisi. Ils sont valables une année à compter de la date de réception du paiement. Le bon Cadeau peut être offert sans effectuer de réservation pour une date précise. Il aura une date de validité de douze mois à compté du paiement soit d’un acompte ou de la totalité du saut. DUO DU CIEL confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DUO DU CIEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer la prestation de service. DUO DU CIEL se réserve le droit d'apporter à tout moment à ses prestations de services toutes modifications ou amélioration qu'elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client, un refus de délivrance de ladite prestation de se réserve le droit à tout moment de suspendre une des prestations de service figurant sur son site internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client , quelques dommages et intérêts que se soient. Si une prestation de service venait à être supprimée et si le client désirait pas porter son choix sur une autre prestation de service identique ou similaire, son ordre de trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursé. En cas d'impossibilité de réalisation de la prestation de service après passation de la commande, DUO DU CIEL s'engage à informer le client dans les meilleurs délais, par sms, par email ou par courrier. Le client pourra alors annuler sa commande et DUO DU CIEL remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu'elle aurait pu percevoir du client. Toute impossibilité de réalisation des prestations de service, pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par DUO DU CIEL de quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu'ils soient. Les dates et lieux indiqués sur le site de DUO DU CIEL ne sont donnés qu'à titre indicatif. Notre société s'efforce de respecter les dates et lieux qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction des conditions normales d'exercice de l'activité parachutiste de référence de la profession, et à exécuter des prestations, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les conditions météo, grèves, gel, incendie, épidémie, autorisation de vol, sans que cette liste ne soit limitative. Un report ou un déplacement de la prestation de service ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par DUO DU CIEL de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d'aucune sorte. Dans l'hypothèse ou DUO DU CIEL serait dans l'impossibilité d'assurer la prestation de service, la vente pourrait alors être résolue de plein droit si bon semble au client, sans indemnité de part et d'autre. Si le client souhaite que la vente soit résolue, DUO DU CIEL s'engagerait alors immédiatement au client toute somme qu'elle aurait pu percevoir de la part du client en exécution de la commande faisant l'objet de la résolution. DUO DU CIEL ne peut assurer les sauts en parachute tandem à horaires fixes, l'horaire communiqué étant indicatif. Il doit cependant être respecté par le client qui doit prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut en parachute dans de bonnes conditions. Les pris et tarifs sur le site internet www.duoduciel.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils s'entendent nets de tout escompte.

PAIEMENT

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, via notre site internet : www.parachute-ddc.fr, ou par chèque libellé à l'ordre de DUO DU CIEL (il est possible de régler en deux ou trois fois sans frais, en indiquant au dos de vos chèques les dates de remise en banque) ou en espèce. Si un acompte de 100,00€ a été effectué pour la commande d’un bon cadeau ou la réservation d’un saut, le reliquat du prix du saut en parachute, en fonction du site choisi, sera à payer sur place avant la réalisation du dit saut.

Toute commande de prestations vaut acceptation des prix.

NON-PAIEMENT

Tout incident de paiement ou non paiement du solde de la prestation autorisera DUO DU CIEL à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d'aucune sorte. En outre, l'acheteur devra rembourser à DUO DU CIEL tous les frais occasionnés par le recouvrement des non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. En cas défaut de paiement du solde 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à DUO DU CIEL sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

CAS DE REPORT DU SAUT EN PARACHUTE

DUO DU CIEL se réserve donc le droit d'annuler un saut en parachute pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisantes ou pour tous autres cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, DUO DU CIEL ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le client pour ce rendre sur le centre de parachutisme. La réservation restera valable pour une date ultérieure. En cas d'absence du client le jour du rendez-vous et à l'heure fixée, le montant de la réservation ou de la totalité des sommes versées seront considérés comme étant consommés. Le client peut reporter son saut au plus tard 7 jours avant la date de son rendez-vous par simple appel téléphonique ou message électronique qui fera ensuite l'objet d'une confirmation de DUO DU CIEL. En dehors de ce délai, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées restera acquise à DUO DU CIEL. En cas d'impossibilité de saut en parachute le jour de la réservation, le règlement de la réservation ou la totalité du règlement de la prestation est conservé et la réservation est reportée dans les conditions prévues dans le cadre du présent article. Le lieu de la prestation peut changer jusqu'à 300 Km du lieu qui était initialement prévu à cause d'un manque d'autorisations de vols ou de sauts de ce lieu, ceci ne pourrait en aucun cas donner lieu au paiement par DUO DU CIEL de quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu'il soient.

CAS DE REMBOURSEMENT DE SAUT

L'annulation et le remboursement des prestations avant la date prévue pour le(s) saut(s) ne seront acceptés que sur présentation d'un certificat médical de contre-indication délivré par un médecin. Il ne pourra être accordé de remboursement de la prestation en cas de refus de saut de client non motivé par des raisons médicales. Si un remboursement est effectué, DUO DU CIEL se réserve le droit de garder une somme de 50,00 TTC sur le prix total du saut choisi pour couvrir ses frais administratifs.

CERTIFICAT MEDICAL

Le certificat médical n'est pas obligatoire pour le saut en parachute tandem sur les sites de saut relevant du ministère des Transports, mais il est conseillé. Par contre, un certificat médical de non contre-indication au saut en parachute tandem établi par un médecin généraliste sera d emandé pour les personnes âgées de plus de 60ans ; un certificat médical de non contre-indication au saut en parachute tandem établi par un médecin ORL sera demandé pour les enfants âgés de moins de 12 ans. Le certificat médical de « non contre indication à la pratique d’un saut en parachute Tandem » est obligatoire pour les sites relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

CONSIGNES PARTICULIERES

Pour le saut en parachute tandem, le client ne doit pas porter de chaussures à crochets et à talons. La tenue vestimentaire doit permettre au client d'être à l'aise et couvrir impérativement ses membres.

ASSURANCES

La couverture d'assurance dont pourra bénéficier le client peut varier en fonction du statut du centre de sauts et du prestataire amené à réaliser les prestations. Cette précision sur les montants de garantie couverts sera apportée au client lors de sa réception sur le terrain. En état de cause, les montants de garantie étant plafonnés, il appartient, le cas échéant au client de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au-delà des limites des dites polices d'assurance les préjudices qu'il subirait du fait de la pratique d'un saut en parachute. Par ailleurs le client est informé que son assurance personnelle est susceptible d'exclure les risques liés à la pratique du parachutisme. Il appartient au client de vérifier sa propre police d'assurance à cet égard.

REFUS DE SAUT

Si le client refuse de sauter en parachute lorsque celui-ci est déjà à bord de l'aéronef ou après mise en place des moyens nécessaires à cette réalisation, aucun remboursement ne pourra être réclamé à DUO DU CIEL.

RENONCIATION

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

DUO DU CIEL

  •  Adresse: 110 rue de l'eglise
    60400 Beaurains-Lès-Noyon
  •  Email: nicoskydiving@yahoo.fr
  •  Site web: www.parachute-ddc.fr
  •  Téléphone: 06 20 46 40 26

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